Mentions Légales

Groupe Conseilia – Accompagnement stratégique pour une croissance durable
Site internet : groupeconseilia.fr

1. Identification de l'Éditeur du Site

Conformément à l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont communiquées aux utilisateurs du site groupeconseilia.fr :

Dénomination sociale	GROUPE CONSEILIA
Forme juridique	SASU – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital social	1 000,00 €
SIREN	998 963 607
SIRET (siège)	998 963 607 00010
Numéro RCS	998 963 607 R.C.S. Paris
N° TVA intracommunautaire	FR76998963607
Code APE / NAF	62.02A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Convention collective	SYNTEC – IDCC 1486 (Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils)
Date de création	22 décembre 2025
Clôture d'exercice	31 décembre 2026
Adresse du siège social	60 Rue François Ier – 75008 Paris
Adresse de correspondance / bureau	205 Avenue Georges Clemenceau – 92000 Nanterre
Téléphone	09 80 80 30 27
Email	contact@groupeconseilia.fr
Site internet	https://groupeconseilia.fr

Représentant légal

Président

Abdelouhab HABITOUCHE

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site https://groupeconseilia.fr est :

Représentant	Infinite Concept Digital
Qualité	Prestataire indépendant
Email de contact	contact@icdigital.fr

Conformément à l'article 6-III de la LCEN, le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site.

3. Hébergement du Site

Hébergeur	HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse	À 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site	https://www.hostinger.fr/contact

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site groupeconseilia.fr (textes, graphiques, logos, icônes, images, fichiers audio et vidéo, logiciels, mise en page) est la propriété exclusive de Groupe Conseilia ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de Groupe Conseilia. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des Données Personnelles

Groupe Conseilia s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), contactez : contact@groupeconseilia.fr

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

6. Cookies

Le site groupeconseilia.fr est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n°2020-091), le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Types de cookies pouvant être utilisés :

Cookies techniques essentiels (navigation, sécurité) – ne nécessitent pas de consentement
Cookies analytiques (mesure d'audience) – soumis à consentement
Cookies tiers (réseaux sociaux, publicité) – soumis à consentement

7. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Groupe Conseilia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.

La création de liens hypertextes pointant vers le site groupeconseilia.fr est autorisée sans accord préalable, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de Groupe Conseilia et ne soient pas utilisés à des fins commerciales sans accord écrit.

8. Responsabilité Éditoriale

Groupe Conseilia s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, Groupe Conseilia ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour :

Des imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles sur le site ;
Tous dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site ;
Toute interruption ou indisponibilité d'accès au site.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.